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Le Surena

Face au 5 Quai Marcel Dassault

92150 Suresnes

France

info@netmetrix.fr

MENTION LÉGALE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.netmetrix.fr les présentes mentions légales.

 

 La connexion et navigation sur le site www.netmetrix.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

I - INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

  • Cette section contient les informations relatives aux méthodes de gestion de NetMetrix sas par rapport au traitement des données des utilisateurs de www.netmetrix.fr. 
  • La présente déclaration est également valable aux fins de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, pour les personnes qui interagissent avec NetMetrix sas et peut être consultée à l'adresse correspondant à la page d'accueil : www.netmetrix.fr/mentions-legales/
  • Les informations sont fournies uniquement pour www.netmetrix.fr et non pour d'autres sites web qui peuvent être consultés par l'utilisateur par les liens qu'ils contiennent. 
  • Le présent document a comme objectif la fourniture des informations sur les modalités, les délais et la nature des informations que le responsable du traitement doit fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux pages web de www.netmetrix.fr, indépendamment des objectifs de la connexion elle-même, conformément à la législation française et européenne. 
  • Le rapport d'information peut subir des modifications en raison de l'introduction de nouvelles réglementations, nous invitons donc l'utilisateur à consulter périodiquement cette page. 
  • Si l'utilisateur a moins de 14 ans, conformément à l'article 8, c.1 du règlement (UE) 2016/679, il devra légitimer son consentement par l'autorisation de ses parents ou de son tuteur. 

 

II - TRAITEMENT DES DONNÉES

 

1 - L'ÉDITEUR

L’édition du site www.netmetrix.fr est assurée par la Société NetMetrix sas au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 180 381 dont le siège social est situé à Suresnes 92150, adresse e-mail : info@netmetrix.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR69850180381

Le Directeur de la publication est la société NetMetrix sas

 

2 - L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.netmetrix.fr est la Société Flazio s.r.l., dont le siège social est situé au Via G. Mazzini 2 San Giovanni La Punta 95037 CT, email: info@flazio.coml

 

3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.netmetrix.fr ne saurait être tenu responsable.

 

4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

 

5 - CONTRÔLEUR DE DONNÉES

  • Le contrôleur de données est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Il traite également des profils de sécurité. 
  • En ce qui concerne ce site web, le contrôleur de données est :
    • NetMetrix sas
    • N° de TVA FR69850180381
    • Siège social de la société ; Le Surena, Face au 5 Quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes, France
    • RCS Nanterre 850 180 381 
    • 50 000€ ;

et pour toute clarification ou exercice de ses droits, l'utilisateur peut contacter le contrôleur de données à l'adresse e-mail suivante: info@netmetrix.fr 

 

6 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES

  • Le responsable du traitement de données est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom du contrôleur de données. 
  • Conformément à l'article 28 du règlement (UE) n° 2016/679, dès sa nomination par le contrôleur de données, le responsable du traitement de données du site web www.netmetrix.fr est : Vaugrenard Olivier

 

7 - LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Le traitement des données générées par l'utilisation de www.netmetrix.fr a lieu à Suresnes  92150.
  • Si nécessaire, les données liées au service de newsletter peuvent être traitées par le responsable du traitement ou par les personnes désignées par lui à cette fin dans les locaux concernés.

 

8 - BASE JURIDIQUE

Ce site traite les données principalement sur la base du consentement de l'utilisateur. Le consentement est donné au moyen de la bannière en bas de page, ou en utilisant ou en consultant le site, comme un comportement concluant. En utilisant ou en consultant le site, les visiteurs et les utilisateurs approuvent la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données personnelles en relation avec les méthodes et les objectifs décrits ci-dessous, y compris la divulgation éventuelle à des tiers si nécessaire pour la fourniture d'un service. Les autres consentements relatifs à l'objet spécifique du service sont recueillis par le biais des formulaires de communication ou de demande de service.

 

III - COOKIES

 

1 - TYPES DE COOKIES

  • L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
  • En navigant sur le site, il les accepte.
  • Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

Vous trouverez ci-dessous les types de cookies utilisés par le site : 

 

2 - COOKIES TECHNIQUES

  • Il existe de nombreuses technologies utilisées pour stocker des informations sur le logiciel de navigation de l'utilisateur, qui sont ensuite collectées par les sites. Parmi ceux-ci, les plus connus et les plus utilisés sont les cookies HTML. Ils sont utilisés pour la navigation et pour faciliter l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur. Ils sont nécessaires à la transmission des communications sur le réseau électronique ou au fournisseur pour fournir le service demandé par le client. 
  • Les paramètres de gestion ou de désactivation des cookies peuvent varier en fonction du navigateur Internet utilisé. Dans tous les cas, l'utilisateur peut gérer ou demander la désactivation générale ou la suppression des cookies, en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette désactivation peut ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du site. 
  • L'utilisation de cookies techniques permet une utilisation sûre et efficace du site. 
  • Les cookies qui sont placés dans votre navigateur et transmis par Google Analytics ne sont techniques que s'ils sont utilisés dans le but d'optimiser le site directement par le propriétaire du site lui-même, qui peut recueillir des informations sous forme agrégée sur le nombre d'utilisateurs et la façon dont ils visitent le site. Dans ces conditions, les cookies analytiques sont soumis aux mêmes règles d'information et de consentement que les cookies techniques. 
  • Du point de vue de la durée, on peut distinguer les cookies de session temporaires, qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session de navigation et qui servent à identifier l'utilisateur et donc à éviter de se connecter à chaque fois qu'une page est visitée, et les cookies permanents, qui restent actifs sur l'ordinateur jusqu'à leur expiration ou leur suppression par l'utilisateur. 
  • Des cookies de session peuvent être installés afin de permettre l'accès et de rester dans la zone privée du portail en tant qu'utilisateur authentifié. Ils ne sont pas stockés de manière persistante mais seulement pour la durée de la navigation jusqu'à la fermeture du navigateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé. Leur utilisation est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session constitués de nombres aléatoires générés par le serveur et nécessaires pour permettre l'exploration sûre et efficace du site. 

 

3 - COOKIES DE TIERS

  • Une distinction est faite entre les cookies envoyés à votre navigateur directement depuis le site que vous visitez et les cookies de tiers envoyés à votre ordinateur depuis d'autres sites et non depuis celui que vous visitez. 
  • Les cookies persistants sont souvent des cookies de tiers 
  • La plupart des cookies tiers sont des cookies de suivi utilisés pour identifier le comportement en ligne, comprendre les intérêts et ensuite adapter la publicité aux utilisateurs. 
  • Des cookies analytiques tiers peuvent être installés. Ils sont envoyés à partir des domaines de ces tiers en dehors du site.
  • Des cookies analytiques tiers sont utilisés pour recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs sur www.netmetrix.fr . La collecte est effectuée de manière anonyme, afin de contrôler les performances et d'améliorer la convivialité du site. Les cookies de profilage de tiers sont utilisés pour créer des profils d'utilisateurs, afin de proposer des publicités conformes aux choix faits par les utilisateurs eux-mêmes. 
  • L'utilisation de ces cookies est régie par les règles établies par les tiers eux-mêmes. Par conséquent, les utilisateurs sont invités à lire les avis de confidentialité et les instructions relatives à la gestion ou à la désactivation des cookies publiés sur les pages web concernées. 

 

4 - PROFILAGE DES COOKIES

  • Les cookies de profilage sont ceux utilisés pour créer des profils sur l'utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires en fonction des préférences exprimées par l'utilisateur lors de sa navigation sur le web. 
  • Lors de l'utilisation de ce type de cookies, l'utilisateur doit donner son consentement explicite.
  • L'article 22 du règlement (UE) 2016/679 et l'article 122 du code de la protection des données s'appliquent. 

 

IV - TRAITEMENT DES DONNÉES

 

1 - MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Comme tous les sites web, ce site utilise également des fichiers journaux dans lesquels sont stockées les informations recueillies de manière automatisée lors des visites des utilisateurs. Les informations recueillies sont les suivantes 
    • l'adresse de protocole internet (IP) ;
    • le type de navigateur et les paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au site; 
    • le nom du fournisseur de services internet (ISP) ;
    • la date et l'heure de la visite ; 
    • page web d'origine du visiteur (référence) et de sortie ; 
    • nombre de clics.
  • Les informations ci-dessus sont traitées automatiquement et collectées sous une forme agrégée uniquement afin de vérifier le bon fonctionnement du site et pour des raisons de sécurité. Ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire. 
  • À des fins de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement inclure des données personnelles telles que l'adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément aux lois applicables, afin de bloquer les tentatives de détérioration du site lui-même ou de causer des dommages aux autres utilisateurs, ou encore les activités nuisibles ou criminelles. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l'utilisateur, mais uniquement dans le but de protéger le site et ses utilisateurs, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du propriétaire. 
  • Si le site permet l'insertion de commentaires, ou en cas de services spécifiques demandés par l'utilisateur, y compris la possibilité d'envoyer un curriculum vitae pour une éventuelle relation de travail, le site détecte et enregistre automatiquement certaines données d'identification de l'utilisateur, y compris son adresse électronique. Ces données sont considérées comme étant fournies volontairement par l'utilisateur au moment de la demande de prestation du service. En saisissant un commentaire ou toute autre information, l'utilisateur accepte expressément la politique de confidentialité, et accepte notamment que les contenus saisis soient librement diffusés à des tiers. Les données reçues seront utilisées exclusivement pour la fourniture du service demandé et uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture du service. 
  • Les informations que les utilisateurs du site considèrent comme publiques à travers les services et les outils mis à leur disposition, sont fournies par l'utilisateur en connaissance de cause et volontairement, ce qui exonère ce site de toute responsabilité pour toute violation de la loi. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des autorisations nécessaires pour saisir des données personnelles de tiers ou des contenus protégés par des réglementations nationales et internationales. 

 

2 - FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Les données collectées par le site lors de son fonctionnement sont utilisées aux fins indiquées ci-dessus et pour l'envoi de communications périodiques à des fins d'information et/ou de marketing par le biais de lettres d'information. 
  • Les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation de la finalité susmentionnée et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 36 mois. 
  • Les données utilisées à des fins de sécurité (blocage des tentatives d'endommagement du site) sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre la finalité indiquée précédemment. 

 

3 - DONNÉES FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

  • Comme indiqué ci-dessus, l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site et le remplissage des formulaires de contact de divers types présents sur ce site, entraînent l'acquisition ultérieure de l'adresse électronique de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle fournie dans le message. 
  • Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site mises en place pour des services particuliers sur demande.

 

4 - ASSISTANCE À LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR

  • Vous pouvez gérer/désactiver les cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Le cadre peut être défini spécifiquement pour différents sites web et applications web.
  • Pour plus d'informations et assistance, vous pouvez également consulter la page d'aide spécifique du navigateur web que vous utilisez. En outre, les meilleurs navigateurs vous permettent de définir différents paramètres pour les cookies "propriétaires" et "tiers". Par exemple, dans Firefox, via le menu Outils->Options -> Vie privée, vous pouvez accéder à un panneau de contrôle où vous pouvez définir si vous acceptez ou non différents types de cookies et procéder à leur suppression.
    • Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
    • Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectslug=Cookies&redirectlocale=en-US
    • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
    • Opera: http://help.opera.com/Windows/10.00/it/cookies.html
    • Safari: https://support.apple.com/en-us/HT201265
    • Edge: https://support.microsoft.com/en-us/windows/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

 

5 - SOCIAL NETWORK 

  • En consultant le site, vous pouvez également remarquer des contenus de tiers. Nous pouvons également offrir un engagement accru aux utilisateurs en partageant des informations avec d'autres sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Linkedin. Ce contenu est ajouté afin que nous puissions vous tenir au courant d'informations soigneusement sélectionnées qui pourraient vous intéresser ; toutefois, cela peut signifier que ces fournisseurs tiers enregistrent des cookies supplémentaires sur votre appareil, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. En conséquence, vous devriez consulter ces sites web tiers et leur politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur leurs cookies et sur la manière de les gérer.
  • Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites tiers, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique en matière de confidentialité et de cookies ; par conséquent, nous n'assumons pas la responsabilité de ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web tiers.
  • Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de cookies utilisés par le site, ainsi que des détails sur leur objectif et d'autres informations qui peuvent être utiles. Veuillez toutefois noter que si vous choisissez d'accéder à des sites tiers par l'intermédiaire du site, la liste de cookies suivante peut ne pas être exhaustive.
    • Facebook (privacy policy): https://www.facebook.com/help/cookies/
    • Facebook (configuration): accede your account ⇒ Privacy section
    • Twitter (privacy policy): https://support.twitter.com/articles/20170514
    • Twitter (configuration): https://help.twitter.com/en/personalization-data-settings
    • Instagram (privacy policy): https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content
    • Instagram (configuration): https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
    • Youtube (privacy policy): https://support.google.com/youtube/answer/7671399?hl=en

 

6 -  GOOGLE ANALYTICS

www.netmetrix.fr comprend également certains éléments transmis par Google Analytics, un service d'analyse du trafic web fourni par Google, Inc. ("Google"). Il s'agit de cookies "tiers" collectés et gérés anonymement pour surveiller et améliorer les performances du site hôte (cookies de performance). Google Analytics utilise des "cookies" pour collecter et analyser anonymement des informations sur le comportement d'utilisation du site web (y compris l'adresse IP de l'utilisateur). Ces informations sont collectées par Google Analytics, qui les traite afin de compiler des rapports sur l'activité des sites web. Notre site n'utilise pas (et ne permet pas à des tiers d'utiliser) l'outil d'analyse de Google pour suivre ou collecter des informations personnelles identifiables. Google garantit qu'il n'associe pas les adresses IP à d'autres données détenues par Google ou qu'il ne tente pas d'associer une adresse IP à l'identité d'un utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au lien ci-dessous : https://www.google.it/policies/privacy/partners/.

Chaque utilisateur peut choisir de désactiver de manière sélective l'action de Google Analytics en installant sur son navigateur le composant d'exclusion fourni par Google. Pour désactiver l'action de Google Analytics, veuillez-vous référer au lien ci-dessous : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

V - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.netmetrix.fr, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

 

VI - TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles, limitées aux activités impliquant des vendeurs non italiens, peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs pays au sein ou en dehors de l'Union européenne dans le seul but de les stocker dans votre intérêt. Ce transfert n'aura lieu que vers les pays qui offrent un niveau de protection adéquat.

 

VII  - SÉCURITÉ DES DONNÉES

  • Ce site traite les données des utilisateurs de manière légale et correcte, en adoptant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction des données. Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et une logique étroitement liées aux objectifs indiqués. 
  • Outre le propriétaire, dans certains cas, les données peuvent être consultées par des catégories de personnes chargées de l'organisation du site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs du système) ou par des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des courriers postaux, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication). 

 

VIII - DROITS DES UTILISATEURS

  • L'article 13, c.2 du règlement (UE) 2016/679 énumère les droits de l'utilisateur. 
  • Par conséquent, le site web www.netmetrix.fr entend informer l'utilisateur de l'existence des droits de l'utilisateur listés ci-dessous et repris dans les articles du règlement (UE) 2016/679 : 
    • Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie : vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez avoir accès à vos données personnelles et à certaines informations sur la manière dont elles sont traitées.
    • Droit de rectification des données à caractère personnel : lorsque l'utilisateur peut démontrer que les données à caractère personnel que nous détenons à son sujet sont incorrectes, l’utilisateur a le droit de demander que nous les mettions à jour ou rectifions ces données ;
    • Droit d'opposition/suppression des données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles.  La demande peut être faite à tout moment ; NetMetrix sas examinera si elle peut être acceptée. Toutefois, ce droit est soumis à des droits ou obligations légales qui peuvent nous obliger à conserver les données.  Pour les situations où il est déterminé par la loi qu'une demande de suppression de données personnelles doit être accordée, NetMetrix sas procédera sans délai.
    • Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante : info@netmetrix.fr 

 

IX - MISE À JOUR DE CE DOCUMENT 

  • Ce document, qui constitue la politique de confidentialité et de cookies de ce site, est affiché à l'adresse suivante : www.netmetrix.fr/mentions-legales/ 
  • Il peut faire l'objet de modifications ou de mises à jour. Les utilisateurs sont donc priés de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
  • Sauf indication contraire, cette politique de confidentialité et de cookies continuera à s'appliquer aux données personnelles collectées jusqu'à ce moment. 

 

X - CONTACTS

Pour toute question, commentaire ou demande concernant le présent avis, veuillez-vous adresser à NetMetrix sas, à l'adresse e-mail info@netmetrix.fr.